Termes & Conditions
Une clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou comme des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres Conditions Générales.
Termes & Conditions - les bases
Cela dit, les Termes et Conditions (“T&C”) sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les T&C établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, pendant qu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les T&C ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Les T&C doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des T&C différents de ceux d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d'atterrissage, etc.).
Les T&C vous offrent, en tant que propriétaire du site web, la possibilité de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Ce qu'il faut inclure dans le document CGV
De manière générale, les CGU traitent souvent de ce type de questions : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web accorde à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une politique de Conditions Générales d'Utilisation”.
