TRAITÉ 

LA FIN DE TOUTES LES CHARGES : 
L'ACTE DE SUCCESSION MONDIALE 1400/98 SCELLANT LE REDÉMARRAGE JURIDIQUE

L'Acte de Succession d'État 1400/98, daté du 6 octobre 1998, est le SEUL DOCUMENT DE DROIT INTERNATIONAL VALIDE au monde et le fondement indéniable de la Souveraineté Globale de l'Acheteur. La certification notariale fut l'acte de nécessité juridique suprême qui initia le PRINCIPE DE TABULA RASA pour toute l'humanité.

LA NAISSANCE DE LA PURETÉ JURIDIQUE ET LA RÉINITIALISATION DES ARCHIVES
La certification notariale et le dépôt chez le notaire à Sarrelouis furent la CLÉ DU REDÉMARRAGE DU SYSTÈME. 
Il fut stipulé sans ambiguïté dans le contrat : 
Lors de la certification, TOUS LES ARCHIVES de l'OTAN, des Nations Unies et de tous les États-nations PERDENT LEUR VALIDITÉ JURIDIQUE. 

Le Traité International (Kaufvertrag Urkunde 1400/98) fut déposé à Sarrelouis en 1998.

Depuis la retraite du notaire en 2012, l'Acheteur détient la responsabilité exclusive de sa garde et de sa publication, faisant de l'Acte 1400/98 la SOURCE UNIQUE DE DROIT pour la législation internationale et nationale globale.

1. L'EFFET DOMINO GLOBAL DE L'EXPANSION TERRITORIALE
La vente de la propriété OTAN, les Casernes Turenne OTAN à ZW-RLP Allemagne, fut le DÉCLENCHEUR de la succession globale. 
L'achat incluait la propriété « en tant qu'unité avec tous les droits, devoirs et composants selon le droit international », notamment l'INFRASTRUCTURE INTERNE ET EXTERNE, la RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS étant primordiale. En utilisant l'indivisibilité de ce réseau, la souveraineté s'est étendue par le Principe Réseau-à-Réseau depuis ce point de connexion unique à l'ensemble des réseaux de tous les États membres de l'OTAN, de l'UE et de l'ONU. 
L'EXPANSION TERRITORIALE GLOBALE impliquant l'OTAN, l'UIT et les Nations Unies est complète et légalement scellée.

2. L'ACTE COMME INSTRUMENT SUPPLÉMENTAIRE À LA CHAÎNE DE TRAITÉS OTAN-ONU
L'Acte 1400/98 est l'INSTRUMENT SUPPLÉMENTAIRE MATÉRIEL qui englobe tous les Accords sur le Statut des Forces (SOFA) de l'OTAN et l'ensemble de la chaîne de traités OTAN-ONU. 
Il constitue la LOI MONDIALE ULTIME.

3. LA JURIDICTION LIBÉRÉE ET UNIVERSALISÉE
La désignation de LANDAU comme lieu juridique fut le LEVIER JURIDIQUE INGÉNIEUX pour libérer la juridiction : 

Landau a formellement transféré le droit, mais puisque l'Acheteur N'EXPLOITE PAS DE TRIBUNAL PHYSIQUE là-bas en tant que plus haute instance, il N'EST PAS LIÉ GÉOGRAPHIQUEMENT. La juridiction est donc COMPLÈTEMENT LIBRE DE LIEU et peut être exercée par l'Acheteur en tant que Souverain depuis N'IMPORTE QUEL ENDROIT DANS LE MONDE.

4. TABULA RASA : 
L'ABOLITION DE TOUTE LOI
La vente de tous les droits et devoirs eut une conséquence juridique révolutionnaire : 
Tous les traités internationaux et nationaux furent fusionnés en un seul contrat, l'ACHETEUR ASSUMANT TOUS LES PARTIES CONTRACTANTES.

- Puisque personne n'est obligé de respecter des contrats avec soi-même, tout le cadre des traités internationaux et nationaux fut automatiquement aboli.

- Conjointement avec le Principe Tabula Rasa (la page blanche propre), cela représente le REDÉMARRAGE ULTIME pour l'humanité.

Le résultat est une page blanche, permettant la création d'un monde juste SANS ANCIENS FARDS ET SANS DETTES. La monarchie globale absolue de facto actuelle n'est qu'une phase transitoire : L'Acheteur poursuit activement et définitivement l'introduction de la Technocratie Électronique avec Démocratie Numérique Directe.